Calcul du quotient familial pour 2016

Entre le 26 octobre et le 18 décembre 2015, vous devez faire calculer votre quotient familial 2016 qui sera valable du 1er janvier au 31 décembre 2016:

• dans le hall de l'hôtel de ville, 
• dans les mairies de village, 
• au centre communal d'action sociale (si vous bénéficiez de minima sociaux et si vous étiez en tranche 1, 2 et 3 en 2015 ou si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles). 

Le calcul du quotient familial permet de déterminer les tarifs du restaurant scolaire, de l'accueil du matin, du soir et des mercredis, de l'étude surveillée, des ateliers publics de l'école d'Arts, du conservatoire, des séjours en classe de découverte, mini-séjours ou séjours vacances.

Le responsable légal de l'enfant doit se munir des originaux suivants:

• d'une carte d'identité ou titre de séjour ou passeport (Français ou européen) 
• de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 (pour les deux parents) 
• d'un justificatif de domicile récent à l'adresse actuelle 
• du livret de famille ou acte de naissance en cas de changement familiaux
• de justificatifs avec les coordonnées complètes de (ou des) l'employeur(s), (dernière fiche de paie, contrat de travail...) 
• prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (chômage, jugement de divorce précisant l'autorité parentale, 3 derniers bulletins de paie lors de reprise d'un emploi, congé parental...) 

Attention : si vous n'avez pas fait calculer votre quotient avant le 18 décembre 2015, les prestations dont bénéficient vos enfants sur l'année 2016, vous seront facturées automatiquement au tarif maximal de l'activité concernée.

 Par ailleurs, le centre communal d'action sociale met en oeuvre un certain nombre de dispositifs pouvant aider les familles à faibles ressources. N'hésitez pas à prendre contact avec le centre communal d'action sociale 2, place Jean Jaurès Tél. : 01 47 32 67 67.