Protocole de fin de conflit rythmes scolaires

Après discussions entre la mairie et les syndicats CFDT et FAFDT au sujet de la mise en place des rythmes scolaires, un protocole de fin de conflit a été mis en place. Les points suivants ont été discutés (extraits choisis):

I. Recrutement

La ville de Rueil-Malmaison s'engage à appliquer les taux d'encadrement périscolaires suivants: 1 animmateur pour 10 enfants en maternelle et 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire et à ne pas mettre en place les taux d'encadrement prévus par le décret pour les Temps d'Activités Périscolaires (TAP: 1 pour 14 en maternelle et 1 pour 18 en élémentaire).
au 22 septembre 2014, afin de pallier les départs et de répondre aux besoins liés à la mise en oeuvre de nouveaux rythmes scolaires, la Ville a procédé depuis le mois de juillet, à 60 recrutements d'animateurs diplômés et non diplômés.
La ville est en attente du recrutement immédiat de 10 personnes supplémentaires qui pourraient prendre leurs fonctions dès le lundi 29 septembre 2014, en fonction des retours de casiers judiciaires.
Il restera 20 postes à pourvoir.
Dans l'attente de ces recrutements en cours (une dizaine d'entretiens la semaine prochaine), la ville a fait appel à des renforts:
- agents du service jeunesse (3 à 9 personnes en fonction des jours),
- agents techniques Non Titulaires Horaires (14 agents entre 17h30 et 18h30)
- candidats aux métiers de la petite enfance, titulaires d'un CAP Petite enfance qui pourront intégrer de manière durable les équipes d'animation s'ils donnent satisfaction.
La ville s'engage, par ailleurs, à créer un pool d'animateurs volants destiné à pallier les absences.

II. Les locaux

A ce jour, l'ensemble des problématiques liées aux locaux a trouvé une solution.
Néanmoins, 5 sites doivent faire l'objet d'une attention particulière: les Martinets, Jean Macé, George Sand maternelle et élémentaire, Buissonnets maternelle et Robespierre maternelle.
Si les besoins en mobiliers apparaissent, les directeurs ont reçu pour instruction de les faire remonter pour arbitrage.
Un budget supplémentaire de fonctionnement pour le 1er trimestre de l'année scolaire de 10 euros par enfant vient s'ajouter au budget de fonctionnement habituel.
A la suite d'une inspection des écoles et des accueils, il n'a pas été constaté de problématique d'hygiène ou d'entretien.

III. Les cartables

Pour les mercredis s'est posée, dès le mois de juin, la problématique du stockage des cartables des enfants fréquentant l'accueil de loisirs l'après-midi.
L'inspecteur de l'Education Nationale avait été sollicité sans résultat.
Dès le 1er mercredi, cette situation a été constatée, notamment sur les accueils qui regroupent plusieurs écoles: Jean Macé, Arsenal, Bellerive et Tuck Stell.
Sur la plupart des sites, des solutions ont pu être apportées.
Pour le mercredi 24 septembre 2014, seules les écoles des Bons Raisins et Pasteur n'ont pas trouvé de solution avec les familles et les enseignants. La Direction de l'Education s'est rapprochée de ces deux directions d'écoles qui se sont engagées à régler cette question pour le mercredi 1er octobre 2014;

IV. Les quotas

La ville s'engage à travailler sur la mise en place de quotas d'enfants accueillis dans les accueils de loisirs pour la rentrée 2015 et à faire réajuster par la DDCS les habilitations des Accueils au regard des locaux disponibles et adaptés.

V. Concertation

La ville s'engage à constituer avant les vacances de la Toussaint les groupes de travail suivants:
- les métiers de l'animation et la rémunération: le 1er groupe de travail débutera la semaine du 6 octobre 2014 et le calendrier complet sera transmis la semaine du 29 septembre.
- les procédures et les rôles des différents acteurs, notamment dans l'articulation administration-terrain, au sein du service Actions Educatives, la communication et la procédure de recrutement.
Ces groupes de travail seront constitués d'animateurs, d'adjoints, de directeurs, de coordinateurs, de chefs de service en lien avec la Direction des Ressources Humaines et de la Formation.

Conclusion

Les représentants élus du personnel, co-signataires du protocole, s'engagent, par la conclusion de celui-ci, à lever les préavis de grève en cours.
La Ville s'engage à n'exercer aucune pression ou représailles d'aucune sorte, tant envers les agents grévistes et non grévistes sur tous faits perpétrés ou propos tenus pendant ce conflit dans le respect de l'application de la loi.